Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Clic'Santé (ci-après « le Service »).

2. Acceptation des CGV

En souscrivant au Service, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Si le Client n'accepte pas les CGV, il ne peut pas souscrire au Service.

3. Services Proposés

Nos services sont modulaires et adaptés aux besoins des clients. Les services disponibles sont les suivants :

• Meridian : Gestion des stocks, des équipements, et des consommables pour les organisations. Capacité : jusqu’à 100 000 articles et 1 000 contenants. Tarif : 850 € HT/an.
• Phoenix : Gestion des postes de secours, des interventions, et des victimes. Capacité : jusqu’à 300 postes par an. Inclut 200 SMS par mois. Tarif : 1 500 € HT/an.
• Virtus : Gestion des aptitudes des bénévoles et suivi médical. Capacité : jusqu’à 200 bénévoles. Disponible uniquement avec Phoenix. Tarif : 500 € HT/an.

4. Contenu des Packs Basique

Chaque service inclut dans le pack basique les éléments suivants :

• Meridian :
  • Gestion jusqu’à 100 000 articles et 1 000 contenants.
  • 15 minutes de maintenance classique par mois.
• Phoenix :
  • Gestion jusqu’à 300 postes de secours par an.
  • 15 minutes de maintenance classique par mois.
  • Inclut 200 SMS par mois.
• Virtus :
  • Gestion jusqu’à 200 bénévoles.
  • 15 minutes de maintenance classique par mois.

5. Définition des Niveaux de Maintenance

Nous proposons différents niveaux de maintenance, adaptés aux besoins des clients :

• Maintenance classique :
  • Assistance par e-mail uniquement.
  • Délai de réponse : 72 heures ouvrées.
  • Inclut : modifications mineures sur la base de données, aide à l’utilisation de l’outil, formation initiale individuelle.
  • N’inclut pas : corrections de bugs majeurs (intégrées directement par notre équipe sans facturation), demandes urgentes ou prioritaires.
  • Temps supplémentaire : 25 € HT par tranche de 15 minutes entamée.
• Assistance prioritaire (en option) :
  • Traitement des demandes urgentes sur une base prioritaire.
  • Disponible uniquement après ouverture d’un ticket classique.
  • Tarif : 150 € HT par demande prioritaire.
  • Exclus de la maintenance classique et facturé séparément.
• Maintenance premium :
  • Assistance prioritaire par e-mail ou téléphone.
  • Disponibilité soir et week-end.
  • Temps de réponse : 24 heures.
  • Tarif : 1 000 €/an.

6. Formations

Des formations peuvent être organisées pour permettre une prise en main optimale de nos services :

• Coût de la formation : 200 € HT par application.
• Limitation : Jusqu’à 10 participants par session.
• Durée : 1 heure.
• Chaque session entamée est due intégralement.
• Des formations personnalisées peuvent être proposées sur devis.

7. Restrictions Géographiques et Tarifs Multidépartementaux

Les services proposés par Clic'Santé sont souscrits par département. Une souscription distincte est nécessaire pour chaque département souhaitant utiliser nos services. Dans le cas où un client souhaite souscrire pour plusieurs départements, chaque département nécessite une licence distincte. Un geste commercial peut être proposé pour les souscriptions groupées, selon les modalités définies lors de la commande.

8. Notifications de Limite d'Utilisation

Lorsque le Client atteint 90 % de la limite de capacité prévue par son abonnement (articles, bénévoles, ou autres ressources), un email de notification sera automatiquement envoyé. Aucun dépassement de la limite ne sera autorisé sans l’accord préalable et écrit du Client. Le Client pourra alors souscrire à une extension ou adapter son abonnement en fonction de ses besoins.

9. Tarifs des Extensions

Des extensions peuvent être ajoutées pour adapter les services à vos besoins (tarifs annuels) :

• Articles supplémentaires (Meridian) : 100 €/tranche de 10 000 articles/an.
• Contenants supplémentaires (Meridian) : 50 €/tranche de 1 000 contenants/an.
• Postes supplémentaires (Phoenix) : 200 €/tranche de 50 postes supplémentaires par an.

10. Délai de Paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Pour la première commande, le paiement doit être réalisé avant la livraison du Service. Toute commande non payée dans ce délai pourra être annulée.

11. Packs SMS et Bracelets

Les packs SMS et bracelets sont disponibles comme suit :

• Packs SMS :
  • 50 SMS : 5€ HT
• Bracelets :
  • Pack de 10 bracelets : 2,00€ HT
  • Pack de 100 bracelets : 12€ HT

12. Pénalités de Retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 10 % par an, calculé sur une base mensuelle. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également facturée pour couvrir les frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de trois (3) mois suivant la date de facturation, Clic'Santé se réserve le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation.

13. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription au Service. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai, avec son accord exprès. En souscrivant au Service, le Client donne son accord pour l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation dans ce cadre.

14. Récupération des Données

En cas de résiliation ou d’arrêt du service, le Client peut demander la récupération de ses données. Cette prestation est facturée 800 €.

15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service, notamment les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de Clic'Santé ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Clic'Santé est interdite.

16. Force Majeure

Clic'Santé ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, telles que définies par la loi et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.).

17. Utilisation Non Autorisée

Tout usage du Service non conforme aux présentes CGV, notamment une tentative de copie, de reverse engineering, ou de mise à disposition à des tiers non autorisés, entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement, ainsi que des poursuites éventuelles.

18. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Clic'Santé est limitée au montant total payé par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant l'incident.

19. Médiation

En cas de litige, une médiation sera proposée avant tout recours aux tribunaux compétents de Nancy.

20. Formule Gratuite

La formule gratuite offre un accès limité aux services. Les fonctionnalités et limitations peuvent être modifiées ou suspendues avec un préavis d’un mois.

21. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prendront effet après leur publication.

22. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux de Nancy.