Dernière mise à jour : 25 juin 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des suites logiciel de Clicsante (ci-après « le Logiciel »).

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Logiciel, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel.

3. Description du Service

Notre plateforme propose des solutions complètes de gestion pour les organisations de bénévoles et les professionnels des services d'urgence. Les services incluent, mais ne sont pas limités à :

• Gestion de l'aptitude des bénévoles via l'application Virtus.
• Gestion des postes de secours, interventions, et victimes via le service Phoenix.
• Gestion de stock avec la solution Meridian.

4. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne via notre site web. L'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et de l'équipement nécessaire pour utiliser le Service. Les coûts de connexion à Internet sont à la charge de l'Utilisateur.

5. Compte Utilisateur

Pour utiliser certains services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec son compte.

6. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. L'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques de clicsante de manière non autorisée.
• Utiliser le Service de manière à perturber ou endommager le Service ou les serveurs de clicsante.

7. Création de Compte

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Logiciel, l'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Logiciel, notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de clicsante ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Logiciel ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de clicsante est interdite.

10. Responsabilité

Clicsante s'efforce de fournir un service de qualité mais ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. clicsante ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations. Cependant, l'Utilisateur est également responsable de maintenir la sécurité de son compte et de signaler toute activité suspecte.

12. Support et Assistance

Notre service client est disponible pour répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou bien de le bouton assistance dédié.

13. Résiliation du Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou pour toute autre raison légitime. L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son compte à tout moment.

14. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des manquements à nos obligations en vertu des présentes CGU si ces retards ou manquements résultent d'événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des émeutes, des pandémies, des pannes d'infrastructure Internet, etc.

15. Liens Externes

Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites Web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de ces sites avant de les utiliser.

16. Limitation de la Garantie

Nous fournissons le Logiciel "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques ou que son utilisation sera ininterrompue ou sans erreur.

17. Modification des CGU

Clicsante se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

18. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Nancy.